Politique de confidentialité

1. Objectif et champ d’application

beqom est conscient que les services qui vous sont proposés ou qui sont effectués en votre nom impliquent une grande marque de confiance de votre part. Nous prenons cette confiance très au sérieux et lui accordons la priorité absolue afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous fournissez. Veuillez prendre connaissance de la politique suivante pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité. En téléchargeant ou en utilisant les sites internet beqom (le « Site ») ou en profitant des services disponibles sur le Site, vous acceptez les pratiques décrites ci-après.

La présente politique de confidentialité détaille les procédures de  collecte, d’utilisation et de divulgation des données personnelles que nous collectons ou recevons de la part des visiteurs du site.

2. Définitions

Les données personnelles (« Données personnelles ») dont il est fait mention dans la présente politique désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable au sens des législations suivantes:

• Pour les personnes physiques résidant sur le territoire de l’Espace Economique Européen (EEE), le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données;
• Pour les personnes physiques et morales résidant en Suisse, la Loi fédérale sur la protection des données;
• Pour les personnes physiques résidant au Royaume-Uni, le UK Data Protection Act 2018 et le UK GDPR (GDPR as it forms part of the law of England and Wales, Scotland and Northern Ireland by virtue of section 3 of the European Union (Withdrawal) Act 2018).

3. Collecte et utilisation des données personnelles

3.1. Collecte des données

3.1.1. Objectif

Nous collectons vos Données personnelles principalement pour vous fournir des services, améliorer les fonctionnalités et le contenu du Site, gérer votre compte utilisateur, vous permettre de profiter et de naviguer facilement sur le site ainsi que pour utiliser ces services.

Lorsque vous vous inscrivez sur le Site en tant qu’utilisateur, lorsque vous créez ou modifiez votre compte et lorsque vous utilisez un service, vos Données personnelles sont demandées. Nous collectons alors les Données personnelles que vous nous fournissez pour enregistrer, gérer et personnaliser votre compte utilisateur ainsi que  les Données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de l’utilisation de nos services. 

3.1.2. Étendue

beqom peut collecter les Données personnelles suivantes:

• Des coordonnées, telles que le nom, l’adresse physique, les numéros de téléphone, l’adresse e-mail et le nom de votre entreprise;
• Des informations de transaction, telles que des informations sur les services que vous achetez ou les fichiers que vous téléchargez à partir de nos Sites ou pour lesquelles vous faites une demande;
• Les préférences utilisateurs, notamment vos demandes sur nos services, vos domaines d’intérêt, les lettres de diffusion, les choix communautaires et tout autre information que vous sélectionnez dans votre profil utilisateur lorsque vous vous inscrivez sur le Site ou qui résulte de  votre utilisation du Site.

Nous pouvons compléter les informations que vous fournissez avec celles reçues par des tiers.

3.2. Utilisation des données

L’utilisation des Données personnelles par beqom a pour objectif de vous proposer des services. Les Données personnelles que vous transmettez peuvent être hébergées par beqom ou un tiers de notre choix, dans le cadre de nos services.

Nous utilisons vos Données personnelles aux fins suivantes:

• Répondre à vos questions sur les services que nous proposons;
• Personnaliser les offres promotionnelles et les contenus que vous consultez, en particulier en fonction de votre activité et de votre historique de transaction sur le Site;
• Améliorer nos services ;
• Effectuer des recherches et établir des statistiques sur des profils d’utilisation;
• Créer un rapport global anonymisé à l’intention de nos partenaires externes;
• Gérer votre compte utilisateur;
• Communiquer avec vous de manière générale;
• Répondre à vos questions et commentaires;
• Vous informer des offres promotionnelles et services susceptibles de vous intéresser;
• Vous adresser nos lettres d’information;
• Prévenir les activités potentiellement interdites ou illégales;
• Faire respecter les termes d’utilisation du Site;
• Et à d’autres fins dont nous vous aviserons au moment de la collecte des données;
• Nous conformer aux exigences légales en matière de protection des Données personnelles.

3.3. Exigences légales

beqom peut être tenu de permettre aux autorités de surveillance compétentes en matière de protection des Données personnelles d’accéder aux données de services conformément aux exigences légales en matière de déclaration et de divulgation de Données personnelles ou de toutes autres dispositions prévues par la loi.

3.4. Sous-traitants

Vos Données personnelles peuvent être transférées, consultées et stockées si nécessaire pour les utilisations mentionnées aux §§ 3.2 et 3.3 ci-dessus. beqom peut partager vos Données personnelles  avec des agents et des prestataires tiers pour assurer les fonctions mentionnées aux §§ 3.2 et 3.3, y compris le traitement de commandes de services et la gestion du Site. Veuillez toutefois noter que nous demandons aux agents et partenaires tiers que vos Données personnelles soient traitées, en limitant leur usage, en accord avec le droit applicable et les règles spécifiées dans la présente politique.

4. Protocoles de communications électroniques et cookies

En plus des informations susmentionnées, beqom peut collecter des informations sur votre utilisation du Site via les protocoles de communications électroniques et les cookies. Comme c’est le cas lorsque vous visitez la plupart des sites web, beqom peut automatiquement recevoir des informations dans le cadre de la connexion de communication elle-même, qui se compose souvent d’information sur le routage réseau (d’où vous venez), l’équipement (type de navigateur), votre adresse IP, le site web de référence, la date et l’heure. Collecter ces informations automatiques, nous aide à personnaliser votre expérience utilisateur. Cela nous permet de contrôler et d’analyser l’utilisation du Site et des services ainsi que d’augmenter les fonctionnalités du Site et sa convivialité. 

Comme de nombreux autres sites, beqom utilise également des cookies, des URL et des pixels intégrés pour saisir d’autres informations supplémentaires. Les cookies sont de petits fichiers de données, transférés sur le disque dur d’un ordinateur pour mémoriser des informations telles que vos identifiants et mots de passe. Nous utilisons également des cookies pour les identifiants de session afin d’activer certaines fonctionnalités du Site, pour mieux comprendre comment vous interagissez avec le Site et pour contrôler l’utilisation globale des visiteurs. Nous utilisons des cookies pour identifier les paramètres linguistiques de votre appareil, les offres promotionnelles auxquelles vous avez souscrites et/ou les cookies de session. Les cookies de session sont, à la différence des cookies persistants, supprimés de votre ordinateur lorsque vous vous déconnectez du Site et fermez votre navigateur. Veuillez noter que vous pouvez toujours choisir de ne pas accepter de cookie en activant votre navigateur web afin qu’il refuse les cookies ou qu’il vous avertisse avant d’en accepter. Toutefois, si vous refusez les cookies, vous ne pourrez pas profiter de toutes les parties du Site ou de toutes les fonctionnalités des services.

Nous pouvons directement combiner les informations fournies par les technologies ci-dessus avec vos Données personnelles.

4.1. Cookies de tiers

5. Contrôle de sécurité

beqom est soucieux de garantir la sécurité de vos Données personnelles, et a mis en place des mesures techniques et organisationnelles conçues pour prévenir tout accès non autorisé. Ces mesures, alignées sur les normes les plus élevées du secteur, régissent tous les secteurs d’activité applicables aux services de beqom. 

En outre, beqom utilise des protocoles et des mécanismes de sécurité standard pour le traitement des Données personnelles sensibles. Lorsque vous saisissez des Données personnelles  sensibles sur notre Site, nous les chiffrons en utilisant le protocole sécurisé de cryptage (protocole SSL).

Si vos Données personnelles sont récupérées, ou qu’il est raisonnable de présumer qu’elles ont été récupérées, par une personne non autorisée et que la loi applicable exige que vous en soyez notifié, beqom vous en informera rapidement par e-mail ou courrier.

6. Transfert international

En utilisant le Site, vous reconnaissez et acceptez que les Données personnelles que vous nous soumettez soient hébergées par beqom ou un tiers de son choix pour une période illimitée.

Vous acceptez par la présente que vos Données personnelles puissent être transférées en dehors des pays de l’EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse, et qu’elles soient hébergées sur des serveurs localisés en dehors de l’EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse, où les lois relatives à la confidentialité n’offrent peut-être pas le même niveau de protection que celles de votre juridiction.

Votre consentement à cette politique de confidentialité et votre transmission de Données personnelles valent consentement explicite audit transfert.

En ce qui concerne le transfert de vos Données personnelles vers des juridictions tierces n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence - PFPDT (Suisse) ou l’Information Commissioner Officer - ICO (UK), veuillez consulter le § 10 ci-après. 

7. Partage et divulgation d’informations

Nous pouvons partager des informations globales qui n’incluent pas de Données personnelles et nous pouvons divulguer des informations non identifiables à des tiers à des fins d’analyse et autres usages. Toute information globale partagée dans ces situations sera exempte de toutes Données personnelles.

Dans certaines circonstances, beqom peut être tenu de divulguer des Données personnelles en réponse à des demandes justifiées émanant des autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi. beqom peut être amenée à divulguer vos Données personnelles en vertu du droit applicable ou à la suite d’une injonction d'une autorité administrative ou judiciaire, ou s’il est estimé en toute bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire:

• Pour se conformer à une obligation légale,
• Pour protéger ou défendre nos droits, intérêts ou propriété ou ceux de tiers,
• Pour prévenir ou enquêter sur de possibles actes répréhensibles en lien avec le Site ou nos services,
• Pour agir dans des circonstances d’urgence afin de protéger la sécurité individuelle des utilisateurs du Site, de nos services ou du public.

Lorsque la divulgation vise des Données personnelles, nous vous  communiquerons toute requête de divulgation de vos Données personnelles ordonnée par une autorité publique dans les limites autorisées par la loi ou l’injonction judiciaire ou administrative qui nous serait faite.

8. Droit d’accès, de corriger ou d’effacer vos Données personnelles

Vous pouvez, à tout moment, demander l’accès aux Données personnelles vous concernant et collectées par beqom, demander la correction de toute erreur, ou la suppression des Données personnelles collectées. Vous pouvez également nous demander de cesser d’utiliser tout ou partie de vos Données (par exemple, si nous n’avons aucune raison légale de les utiliser) ou de limiter leur utilisation (y compris par exemple, si les informations en notre possession sont erronées). Toute demande doit être adressée par écrit à:

• beqom SA, Rue de la Colombière 28, 1260 Nyon, Suisse ou
• l’adresse [security.officer@beqom.com].

beqom a nommé un responsable à la protection des Données personnelles. Pour exercer les droits susmentionnés, veuillez envoyer un e-mail à [security.officer@beqom.com] accompagné d’une copie de votre pièce d’identité ou de votre passeport à des fins d’identification. Nous répondrons conformément à la loi applicable.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont beqom gère vos Données personnelles, n’hésitez pas à nous en informer et nous examinerons votre requête.

En outre, vous avez le droit d’effectuer une réclamation auprès de l’autorité de protection des Données compétente.

9. Comment supprimer votre compte utilisateur

Si vous désirez que nous supprimions vos Données personnelles de notre système, veuillez-nous en informer par e-mail à l’adresse indiquée au § 8  et nous veillerons à satisfaire votre demande si nous n’avons aucune obligation légale de conserver vos informations.

Veuillez noter que toute Donnée personnelle que nous avons collectée peut-être conservée sur nos serveurs pendant un certain temps après votre demande de suppression, ainsi que le contenu que vous avez posté et qui a été transmis à un tiers. Cela peut être le cas même si aucune Donnée personnelle de votre compte utilisateur n’est conservée dans nos bases de données utilisateurs.

Vous reconnaissez que l’utilisation d’Internet n’est pas sécurisée et qu’il existe certains risques inhérents à vos Données personnelles. beqom s’efforcera, dans la mesure du raisonnable, de protéger vos Données personnelles mais ne peut garantir que les Données que vous lui soumettrez sont sécurisées et protégées de tout accès ou soustraction par un tiers.

10. Transfert hors de l’EEE ou juridictions ne possédant pas de décision d’adéquation avec la CE

Aux fins de transfert de Données personnelles vers des juridictions tierces n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne, respectivement le PFPDT ou l’ICO, beqom a conclu avec ses agents et partenaires les clauses contractuelles types de l’UE telles qu’approuvées par la Commission européenne, respectivement les clauses contractuelles types pour l’externalisation transfrontalière du traitement des données approuvées par le PFPDT, les clauses contractuelles types éditées par l’ICO,  ou fait recours à un mécanisme de certification reconnu par les autorités précitées.

11. Responsable de traitement et représentants UE et Royaume-Uni

Le responsable du traitement des Données personnelles au sens de la réglementation mentionnée au § 2 est:

beqom SA, société de droit suisse ayant son siège au 28  Rue de la Colombière, 1260 Nyon, Suisse, enregistrée sous le n° CHE-114.718.819.  

Les représentants du responsable de traitement sont: 

• pour l’UE, beqom France, domiciliée au 203 Rue de Bercy, 75012 Paris, France, enregistrée au R.C.S. Paris sous le n° SIREN 441.403.508; 
• pour le Royaume-Uni, beqom UK Limited, ayant son siège au 8 St Thomas Street, Londres SE1 9RS, inscrite au registre des sociétés sous le n°  07006587.

12. Acceptation de la politique

beqom se réserve le droit d’apporter toute modification jugée nécessaire ou souhaitable à la présente politique, sans notification préalable. Les utilisateurs seront informés de la nouvelle politique de confidentialité, mais il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement la présente politique afin d’être informé de toute modification. L’utilisation  de nos services après lesdites modifications ou après acceptation explicite de la nouvelle politique de confidentialité constitue votre acceptation desdites modifications.

beqom utilise un prestataire de service tiers (Hubspot) pour effectuer des analyses sur les visites de son site et pour fournir ses services marketing. Hubspot effectue le suivi des activités des visiteurs de manière anonyme; lorsque les visiteurs s’inscrivent aux services marketing proposés sur notre Site, Hubspot combine cette information avec les informations de contact collectées via les formulaires de beqom à l’aide des cookies. 

13. Contactez-nous

beqom a nommé un responsable de la protection des Données personnelles. Si vous pensez que vos Données personnelles ont été utilisées de manière non conforme à la présente politique, ou si vous avez des questions concernant la présente politique, vous pouvez adresser un e-mail  à [security.officer@beqom.com].

14. Validité et gestion de document

La présente politique est effective à compter du premier jour du mois de la dernière mise à jour figurant au § 15.

Le titulaire de ce document est le responsable juridique, qui vérifie et, le cas échéant, le met à jour au moins une fois par an.

15. Historique des modifications

V1.1 : Septembre 2014

V1.2 : Octobre 2014

V1.3 : Décembre 2014

V1.4 : Janvier 2016

V1.5 : Septembre 2016

V1.6 : Novembre 2016

V1.7 : Janvier 2017

V2.0 : Mai 2017

V2.1 : Septembre 2017

V2.3 : Mars 2018

V2.4 : Mai 2018

V2.5 : Mars 2019

V2.6 : Avril 2019

V2.7 : Juillet 2019

V2.8 : Septembre 2019

V2.9 : Mars 2020

V3.0 : Octobre 2020

V3.1 : Juin 2021

V3.2 : Avril 2022

V3.3 : Mai 2022

V3.4 : Juin 2023

V3.5 : Septembre 2023

V3.6 : Mai 2024

V3.7 : Septembre 2024

La présente version française est fournie à titre de référence uniquement; seule la version en anglaise est juridiquement contraignante.